Permis de construire Locaux N° 0141362600002

Permis de construire n° 0141362600002 à Cardonville pour 43 m² de locaux, 7 La Haie Du Buis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0141362600002

Demandeur

GAEC DE SERVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Cardonville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141362600002 porte sur un projet situé 7 La Haie Du Buis. GAEC DE SERVIGNY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B7, 0B8, 0B69. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 193 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cardonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B7 0B8 0B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cardonville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14136
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 068 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 111 m²
Total 2 068 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 068 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 111 m²
Total locaux 2 068 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SERVIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810633636
SIRET
81063363600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CARDONVILLE (14230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141362600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 La Haie Du Buis, à Cardonville (14230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERVIGNY et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141362600002, déposé en mairie de Cardonville.

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