Permis de construire n° 01413620R0001 à Cardonville pour 664 m² de locaux, Ferme De Servigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 01413620R0001
Demandeur
GAEC DE SERVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cardonville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413620R0001 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un projet situé Ferme De Servigny. GAEC DE SERVIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B7, B73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cardonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Servigny
Territoires administratifs
- Commune
- Cardonville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14136
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 602 m² |
| Total | 1 938 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERVIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810633636
- SIRET
- 81063363600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARDONVILLE (14230)
Autres dossiers de GAEC DE SERVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413620R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |