Permis de construire Locaux N° 01412719R0003

Permis de construire n° 01412719R0003 à Campagnolles pour 152 m² de locaux, La Daire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 01412719R0003

Demandeur

GAEC DE LA DAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagnolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412719R0003 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé La Daire. GAEC DE LA DAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH167, ZH163, ZH89. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 262 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH167 ZH163 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daire

Territoires administratifs

Commune
Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA DAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801949157
SIRET
80194915700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2014
Localisation
CAMPAGNOLLES (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412719R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Daire, à Campagnolles (14500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA DAIRE et accordé le 23 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412719R0003, déposé en mairie de Campagnolles.

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