Permis de construire Locaux N° 01412719P0003

Permis de construire n° 01412719P0003 à Campagnolles pour 152 m² de locaux, La Daire La Daire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 01412719P0003

Demandeur

GAEC DE LA DAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Daire La Daire, le permis de construire n° 01412719P0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Campagnolles (Calvados, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA DAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH89, ZH163. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 262 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84 ZH89 ZH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daire

Territoires administratifs

Commune
Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA DAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801949157
SIRET
80194915700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2014
Localisation
CAMPAGNOLLES (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412719P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Daire La Daire, à Campagnolles (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA DAIRE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412719P0003, déposé en mairie de Campagnolles.

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