Permis de construire n° 01412616R0015 à Cambremer pour 186 m² de locaux, La Bourgeoterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 01412616R0015
Demandeur
EARL DE LA BOURGEOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2016 à Cambremer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412616R0015 porte sur un projet situé La Bourgeoterie. La demande émane de EARL DE LA BOURGEOTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambremer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgeoterie
Territoires administratifs
- Commune
- Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 3 281 m² |
| Total | 3 095 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 3 281 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 3 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOURGEOTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347974065
- SIRET
- 34797406500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMBREMER (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412616R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |