Permis de construire n° 01412616R0013 à Cambremer pour 211 m² de locaux, Les Sources - Grandouet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 01412616R0013
Demandeur
TOCQUEVILLE JODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01412616R0013, délivré le 19 octobre 2016 à Cambremer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Sources - Grandouet. Le dossier a été déposé par TOCQUEVILLE JODE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B224. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cambremer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sources - Grandouet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOCQUEVILLE JODE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815008461
- SIRET
- 81500846100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMBREMER (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412616R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |