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Permis de construire Logement N° 01412219P0003

Permis de construire à La Caine pour 186 m² de logement - La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 01412219P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01412219P0003, délivré le 20 janvier 2020 à La Caine (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Vallee, La Caine (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB111, ZB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 813 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Caine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB111 ZB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune
La Caine Code postal 14210 Identifiant INSEE 14122
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 139 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 139 m² 47 m² 139 m² 0 m² 139 m² 47 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX-BOCAGE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412219P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, La Caine (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412219P0003, instruit par la commune de La Caine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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