Permis de construire n° 01412120R0004 à Cahagnolles pour 73 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01412120R0004
Demandeur
DIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01412120R0004 a été délivré le 4 septembre 2020 à Cahagnolles (Calvados, Normandie). DIVA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cahagnolles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnolles Code postal 14490 Identifiant INSEE 14121
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 394 m² |
| Total | 321 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 394 m² |
| dont Hôtels | 321 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 394 m² |
| Total locaux | 321 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 394 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487510398
- SIRET
- 48751039800018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAHAGNOLLES (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412120R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |