Permis de construire n° 01412116R0001 à Cahagnolles pour 1 889 m² de locaux, La Bigne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 01412116R0001
Demandeur
GAEC LA BIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahagnolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412116R0001 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé La Bigne. GAEC LA BIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cahagnolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigne
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnolles Code postal 14490 Identifiant INSEE 14121
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 889 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 112 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 889 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 1 889 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 889 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500288816
- SIRET
- 50028881600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAHAGNOLLES (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |