Permis de construire Mixte N° 01411923P0029

Permis de construire n° 01411923P0029 à Cagny pour 228 m² de logement et locaux, Lotissement ""Le Clos Du Sa Lot 9

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 01411923P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411923P0029 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé Lotissement ""Le Clos Du Sa Lot 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411923P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Clos Du Sa Lot 9, à Cagny (14630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411923P0029, déposé en mairie de Cagny.

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