Permis de construire Mixte N° 01411923P0015

Permis de construire n° 01411923P0015 à Cagny pour 1 060 m² de logement et locaux, Du 1 Rue Andre Heintz Clos Du Saulnier Macrolot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 01411923P0015

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411923P0015, délivré le 3 juillet 2023 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Du 1 Rue Andre Heintz Clos Du Saulnier Macrolot 2. Le projet est porté par LOGEO PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 530 m² d'habitation et 530 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Saulnier Macrolot 2

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411923P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Du 1 Rue Andre Heintz Clos Du Saulnier Macrolot 2, à Cagny (14630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 530 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411923P0015, déposé en mairie de Cagny.

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