Permis de construire Locaux N° 01411916R0005

Permis de construire n° 01411916R0005 à Cagny pour 1 661 m² de locaux, 62 Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01411916R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411916R0005 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé 62 Route De Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 013 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14360 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
dont Industrie 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total locaux 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411916R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Route De Paris, à Cagny (14630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411916R0005, déposé en mairie de Cagny.

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