Permis de construire n° 0141182500015 à Caen pour 331 m² de locaux, Rue Monseigneur Adam
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0141182500015
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141182500015, délivré le 21 juillet 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Monseigneur Adam. Le dossier a été déposé par GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IV240, IV241, IV242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 007 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780713806
- SIRET
- 78071380600039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |