Permis de construire Logement N° 01411824P0156

Permis de construire à Caen pour 2 727 m² de logement - 22 Rue De L'abbaye D'ardennes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 01411824P0156

Demandeur

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411824P0156, délivré le 7 juillet 2025 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 22 Rue De L'abbaye D'ardennes, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 11 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IS3, IS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 788 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IS3 IS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Total 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 11
Logements collectifs 27
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 14 - - 38
- 31,6 % 31,6 % 36,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440580249
SIRET
44058024900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (11 individuels, 27 collectifs), pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'abbaye D'ardennes, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0156, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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