Permis de construire Logement N° 01411824P0095

Permis de construire n° 01411824P0095 à Caen pour 2 301 m² de logement, Rue Capitaine Boualam

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 01411824P0095

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411824P0095, délivré le 7 mars 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Capitaine Boualam. NOVE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NZ227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 490 m²

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

4 328 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 027 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 4 328 m²
Total 2 027 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 4 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 1 1 - 29
- 34,5 % 58,6 % 3,4 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Capitaine Boualam, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVE et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0095, déposé en mairie de Caen.

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