Permis de construire Logement N° 01411821R0185

Permis de construire n° 01411821R0185 à Caen pour 1 376 m² de logement, Rue Georges Lebret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01411821R0185

Demandeur

ASD GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Lebret, le permis de construire n° 01411821R0185 a été délivré le 9 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ASD GAMBETTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX62. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

1 376 m²

Surface totale après

5 540 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Locaux 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² -1 376 m² 4 164 m²
Total 5 540 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 5 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 2 - - - 24
20,8 % 70,8 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD GAMBETTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943308189
SIRET
94330818900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Lebret, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASD GAMBETTA et accordée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0185, déposé en mairie de Caen.

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