Permis de construire Logement N° 01411821R0167

Permis de construire n° 01411821R0167 à Caen pour 969 m² de logement, 26 Rue Leon Lecornu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Leon Lecornu, à Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VIRTUS PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 23 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0167, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 juin 2022

Dossier PC n° 01411821R0167

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411821R0167, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Leon Lecornu. Le projet est porté par VIRTUS PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 7 logements démolis et 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HC338. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	782 m²	187 m²	42 m²	0 m²	927 m²	1 136 m²
Locaux	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Total	396 m²	782 m²	187 m²	42 m²	187 m²	740 m²	1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	2	-	-	15
-	33,3 %	53,3 %	13,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 894220706
SIRET: 89422070600010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de VIRTUS PATRIMOINE

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3 Place Pierre Semard

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01 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411821R0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Leon Lecornu, à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VIRTUS PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 23 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0167, déposé en mairie de Caen.

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DP n°01411822U0285 Locaux Autorisé

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35 Che Aux Boeufs

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