Permis de construire Logement N° 01411821R0167

Permis de construire à Caen pour 1 136 m² de logement - 26 Rue Leon Lecornu

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 23 juin 2022 · Dossier PC n° 01411821R0167 · Demandeur : VIRTUS PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0167, délivré le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Leon Lecornu, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIRTUS PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HC338.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/06/2022
Surface du terrain
1 182 m²
Surface existante avant
396 m²
Surface créée
969 m²
Variation nette
+740 m²
Surface totale après
1 136 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Caen

Adresse
26 Rue Leon Lecornu, Caen (14000)
Commune
Code postal
14000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HC338
Code INSEE
14118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 782 m² 187 m² 42 m² 0 m² 927 m² 1 136 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 396 m² 782 m² 187 m² 42 m² 187 m² 740 m² 1 136 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIRTUS PATRIMOINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
894220706
SIRET
89422070600010
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Leon Lecornu, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0167, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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