Permis de construire Logement N° 01411821R0167

Permis de construire à Caen pour 969 m² de logement - 26 Rue Leon Lecornu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 01411821R0167

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0167, délivré le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Leon Lecornu, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRTUS PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 782 m² 187 m² 42 m² 0 m² 927 m² 1 136 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 396 m² 782 m² 187 m² 42 m² 187 m² 740 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894220706
SIRET
89422070600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Leon Lecornu, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIRTUS PATRIMOINE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0167, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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