Permis de construire Locaux N° 01411820R0102

Permis de construire n° 01411820R0102 à Caen pour 39 m² de locaux, 167 P Av Albert Sorel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 01411820R0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411820R0102 porte sur un projet situé 167 P Av Albert Sorel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE43, OE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 762 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

5 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OE43 OE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 968 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 007 m²
Total 4 968 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 968 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 007 m²
Total locaux 4 968 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 167 P Av Albert Sorel, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0102, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen