Permis de construire Mixte N° 01411820P0084

Permis de construire n° 01411820P0084 à Caen pour 157 m² de logement et locaux, 15 Rue Henri Prentout

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 01411820P0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Henri Prentout, le permis de construire n° 01411820P0084 a été délivré le 4 novembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HE136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 108 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 439 m² 27 m² 0 m² 101 m² 108 m² -182 m² 257 m²
Total 439 m² 49 m² 108 m² 101 m² 108 m² -52 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 27 m² 0 m² 101 m² 108 m² -182 m² 257 m²
dont Entrepôt 439 m² 27 m² 0 m² 101 m² 108 m² -182 m² 257 m²
Total locaux 439 m² 27 m² 0 m² 101 m² 108 m² -182 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820P0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Henri Prentout, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820P0084, déposé en mairie de Caen.

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