Permis de construire Mixte N° 01411820R0044

Permis de construire n° 01411820R0044 à Caen pour 1 292 m² de logement et locaux, 7 Av De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01411820R0044

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0044 a été délivré le 12 août 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Av De Paris. Le dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 475 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ML13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Locaux 600 m² 475 m² 0 m² 600 m² 0 m² -125 m² 475 m²
Total 600 m² 1 292 m² 0 m² 600 m² 0 m² 692 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 475 m² 0 m² 600 m² 0 m² -125 m² 475 m²
dont Bureaux 600 m² 475 m² 0 m² 600 m² 0 m² -125 m² 475 m²
Total locaux 600 m² 475 m² 0 m² 600 m² 0 m² -125 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av De Paris, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT et accordé le 12 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 475 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820R0044, déposé en mairie de Caen.

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