Permis de construire Locaux N° 01411819R0120

Permis de construire à Caen pour 912 m² de locaux - 38 Rue De Broceliande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01411819R0120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411819R0120, délivré le 24 octobre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De Broceliande, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 849 m²

Surface existante avant

3 801 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²
Total 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Broceliande, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819R0120, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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