Permis de construire Locaux N° 01411819R0120

Permis de construire n° 01411819R0120 à Caen pour 912 m² de locaux, 38 Rue De Broceliande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01411819R0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411819R0120, délivré le 24 octobre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue De Broceliande.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KA216. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 849 m²

Surface existante avant

3 801 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²
Total 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²
Total locaux 3 801 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 4 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Broceliande, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411819R0120, déposé en mairie de Caen.

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