Déclaration préalable Locaux N° 01411819U0446

Déclaration préalable à Caen pour 286 m² de locaux - 6 Rue De Vaucelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 01411819U0446

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411819U0446, accordée le 3 octobre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Vaucelles, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Commerce et services 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819U0446
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Vaucelles, Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819U0446, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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