Déclaration préalable Logement N° 01411818U0479

Déclaration préalable à Caen pour 615 m² de logement - 49 Pl De L Ancienne Boucherie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 01411818U0479

Demandeur

URBAN PIERRE N 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411818U0479, accordée le 1 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 49 Pl De L Ancienne Boucherie, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBAN PIERRE N 3. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KZ28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
Total 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 2 - - 10
- 70,0 % 10,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
810338079
SIRET
81033807900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818U0479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Pl De L Ancienne Boucherie, Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N 3 et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818U0479, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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