Permis de construire Locaux N° 01411818R0030

Permis de construire n° 01411818R0030 à Caen pour 3 620 m² de locaux, Bd Georges Pompidou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 01411818R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0030, délivré le 18 juin 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Bd Georges Pompidou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 758 m² en commerce et activités de service et 2 862 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 758 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 767 m²

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IX365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Hôtels 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Autres activités 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
dont Bureaux 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Total locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Georges Pompidou, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0030, déposé en mairie de Caen.

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