Permis de construire Logement N° 01411817R0125

Permis de construire à Caen pour 2 926 m² de logement - 11 Av De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01411817R0125

Demandeur

SCI EXELSIA

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0125, délivré le 18 décembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Av De Paris, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 11 T3, 9 T4, 4 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ML20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Locaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 050 m² 2 926 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 876 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 11 9 4 - 40
2,5 % 37,5 % 27,5 % 22,5 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN CEDEX (76004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De Paris, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 11 T3, 9 T4, 4 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0125, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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