Permis de construire n° 01411817R0119 à Caen pour 70 m² de locaux, Av De La Cote De Nacre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 01411817R0119
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411817R0119 a été délivré le 1 février 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av De La Cote De Nacre. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 229 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 167 299 m² |
| Total | 167 229 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 167 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 229 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 167 299 m² |
| Total locaux | 167 229 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 167 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400931
- SIRET
- 26140093100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |