Permis de construire n° 01411817R0106 à Caen pour 983 m² de locaux, 1 Pl De Wurzburg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 01411817R0106
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411817R0106 porte sur un projet situé 1 Pl De Wurzburg. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINTE ANGELE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE ANGELE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780713715
- SIRET
- 78071371500099
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |