Permis de construire Locaux N° 01411817R0058

Permis de construire n° 01411817R0058 à Caen pour 61 m² de locaux, 6 Rue Robert Le Magnifique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 01411817R0058

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411817R0058, délivré le 24 novembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Robert Le Magnifique. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IL133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 517 m²

Surface existante avant

3 908 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

IL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Locaux 3 543 m² 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 44 m² 3 587 m²
Total 3 908 m² 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 44 m² 3 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 543 m² 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 44 m² 3 587 m²
Total locaux 3 543 m² 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 44 m² 3 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Robert Le Magnifique, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 24 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817R0058, déposé en mairie de Caen.

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