Permis de construire Locaux N° 01411814R0110

Permis de construire n° 01411814R0110 à Caen pour 747 m² de locaux, 1 Rue Recteur Daure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 01411814R0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0110 a été délivré le 6 mars 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Recteur Daure.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HH26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 168 m²

Surface existante avant

6 168 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

6 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 168 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 6 915 m²
Total 6 168 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 6 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 168 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 6 915 m²
dont Bureaux 6 168 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 6 915 m²
Total locaux 6 168 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 6 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Recteur Daure, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411814R0110, déposé en mairie de Caen.

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