Permis de construire Locaux N° 01411820R0078

Permis de construire n° 01411820R0078 à Caen pour 490 m² de locaux, 6 Rue Recteur Daure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 01411820R0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0078, délivré le 26 janvier 2021 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Recteur Daure.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HH10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 468 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

4 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² -223 m² 4 627 m²
Total 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² -223 m² 4 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 4 850 m² 0 m² 0 m² 223 m² 490 m² -713 m² 4 137 m²
dont Bureaux 4 850 m² 0 m² 0 m² 223 m² 490 m² -713 m² 4 137 m²
Total locaux 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² -223 m² 4 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Recteur Daure, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0078, déposé en mairie de Caen.

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