Permis de construire Locaux N° 01411820R0078

Permis de construire à Caen pour 490 m² de locaux - 6 Rue Recteur Daure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 01411820R0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411820R0078, délivré le 26 janvier 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Recteur Daure, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 468 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-223 m²

Surface totale après

4 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² 0 m² 4 627 m²
Total 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² 0 m² 4 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 850 m² 0 m² 0 m² 223 m² 490 m² 0 m² 4 137 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 4 850 m² 0 m² 490 m² 223 m² 490 m² 0 m² 4 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Recteur Daure, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0078, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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