Permis de construire Locaux N° 01411814R0053

Permis de construire à Caen pour 166 m² de locaux - 53 Rue De La Pigacière

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01411814R0053

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411814R0053, délivré le 22 septembre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 53 Rue De La Pigacière, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HC297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 052 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450005475
SIRET
45000547500030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Pigacière, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN IMMOBILIER et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0053, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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