Permis de construire Logement N° 01411719R0008

Permis de construire n° 01411719R0008 à Cabourg pour 1 272 m² de logement, 13 avenue de Bavent

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01411719R0008

Demandeur

SCI VILLA VALENTINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411719R0008 a été délivré le 5 août 2019 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse 13 avenue de Bavent. SCI VILLA VALENTINA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 105 m² existants. 10 des 18 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 838 m², le programme représente 1 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bavent, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 1 272 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 1 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 272 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 167 m² 1 272 m²
Total 105 m² 1 272 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 167 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 10 2 - - 18
5,6 % 27,8 % 55,6 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA VALENTINA, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI VILLA VALENTINA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820106391
SIRET
82010639100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411719R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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