Déclaration préalable Logement N° 01411719U0155

Déclaration préalable n° 01411719U0155 à Cabourg pour 150 m² de logement, 1 Vc Res Cap

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier DP n° 01411719U0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411719U0155 a été accordée le 6 novembre 2019 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Vc Res Cap.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vc Res Cap Cabourg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
10/11/2019
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411719U0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 10/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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