Déclaration préalable n° 01411719U0155 à Cabourg pour 150 m² de logement, 1 Vc Res Cap
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier DP n° 01411719U0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411719U0155 a été accordée le 6 novembre 2019 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Vc Res Cap.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vc Res Cap Cabourg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411719U0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 2 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vc Res Cap Cabourg à Cabourg (14390)
L’autre dossier recensé sur la voie Vc Res Cap Cabourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.