Permis de construire Locaux N° 01410221R0005

Permis de construire n° 01410221R0005 au Breuil-en-Auge pour 43 m² de locaux, 3 Cote Du Mont Massue Les Jourdains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 01410221R0005

Demandeur

JLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410221R0005, délivré le 2 mars 2022 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Cote Du Mont Massue Les Jourdains. Le demandeur déclaré est JLC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D395, D448, D454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 155 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D395 D448 D454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jourdains

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
789195195
SIRET
78919519500019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410221R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Cote Du Mont Massue Les Jourdains, au Breuil-en-Auge (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLC et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410221R0005, déposé en mairie du Breuil-en-Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Breuil-en-Auge

Autres types d'autorisations au Breuil-en-Auge