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Permis de construire Locaux N° 01410220R0010

Permis de construire à Le Breuil-en-Auge pour 810 m² de locaux - Chateau Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Breuil, Le Breuil-en-Auge (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DU BREUIL et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410220R0010, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 01410220R0010

Demandeur

CHATEAU DU BREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01410220R0010, délivré le 5 mai 2021 à Le Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chateau Du Breuil, Le Breuil-en-Auge (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en bureaux, 52 m² en commerce et services, 555 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A220, A221, A229.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 482 m²

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

3 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A221 A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 517 m²	810 m²	0 m²	250 m²	0 m²	560 m²	3 077 m²
Total	2 517 m²	810 m²	0 m²	250 m²	0 m²	560 m²	3 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	218 m²	203 m²	125 m²	78 m²	296 m²
Commerce et services	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Entrepôt	2 299 m²	555 m²	125 m²	430 m²	2 729 m²
Total locaux	2 517 m²	810 m²	250 m²	560 m²	3 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DU BREUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 475450227
SIRET: 47545022700016
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: LE BREUIL-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410220R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Breuil, Le Breuil-en-Auge (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DU BREUIL et accordé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410220R0010, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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