Permis de construire n° 01410220R0010 au Breuil-en-Auge pour 810 m² de locaux, Chateau du Breuil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 mai 2021
Dossier PC n° 01410220R0010
Demandeur
CHATEAU DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410220R0010 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2021 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), à l'adresse Chateau du Breuil. Le projet est porté par CHATEAU DU BREUIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 220, A 221, A 229, 229. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Décision
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 810 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 555 m² d'entrepôt, 203 m² de bureaux et 52 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 2 517 m² à 3 077 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 517 m² | 810 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 560 m² | 3 077 m² |
| Total | 2 517 m² | 810 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 560 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Autres activités | 2 517 m² | 758 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 508 m² | 3 025 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 203 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 78 m² | 296 m² |
| dont Entrepôt | 2 299 m² | 555 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 430 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 2 517 m² | 810 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 560 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DU BREUIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Breuil-en-Auge.
Demandeur
CHATEAU DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 475450227
- SIRET
- 47545022700016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410220R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |