Permis de construire Logement N° 01410124P0032

Permis de construire n° 01410124P0032 à Bretteville-sur-Odon pour 107 m² de logement, 20 rue Raoul Dufy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 01410124P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410124P0032, délivré le 13 novembre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue Raoul Dufy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 572. La voie, rue Raoul Dufy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON-SUR-ODON (14210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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