Permis de construire Logement N° 01410124P0013

Permis de construire n° 01410124P0013 à Bretteville-sur-Odon pour 2 110 m² de logement, Le Buisson / Les Forques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 01410124P0013

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410124P0013, délivré le 21 novembre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Buisson / Les Forques. Le demandeur déclaré est FONCIM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2 et 13 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM524, ZM551, ZM583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 604 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM524 ZM551 ZM583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 13 - - - 40
- 67,5 % 32,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buisson / Les Forques, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et accordée le 21 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 13 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410124P0013, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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