Permis de construire Logement N° 01410124P0013

Permis de construire n° 01410124P0013 à Bretteville-sur-Odon pour 2 110 m² de logement, Le Buisson / Les Forques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 01410124P0013

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410124P0013, délivré le 21 novembre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Buisson / Les Forques. La société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. 27 des 40 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 604 m², le programme représente 2 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 524, ZM 551, ZM 583. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 604 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 524 ZM 551 ZM 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 13 - - - 40
- 67,5 % 32,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Autres dossiers de FONCIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 21/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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