Permis de construire n° 01410124P0013 à Bretteville-sur-Odon pour 2 110 m² de logement, Le Buisson / Les Forques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 01410124P0013
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410124P0013, délivré le 21 novembre 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Buisson / Les Forques. La société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. 27 des 40 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 604 m², le programme représente 2 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 524, ZM 551, ZM 583. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 13 | - | - | - | 40 |
| - | 67,5 % | 32,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410124P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |