Retour aux permis de construire de Bretteville-sur-Odon

Permis de construire Locaux N° 01410115R0008

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 97 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bretteville-sur-Odon (14760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TJX et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410115R0008, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 01410115R0008

Demandeur

SCI TJX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01410115R0008, délivré le 1 février 2016 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TJX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	222 m²
Total	125 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TJX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814463568
SIRET: 81446356800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANVILLE (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410115R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bretteville-sur-Odon (14760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TJX et accordé le 1 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410115R0008, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon

DP n°0141012600024 Locaux Autorisé

16 Avenue De La Grande Plaine

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 180 m² SDP VALLOIS

PC n°0141012600001 Locaux Autorisé

71 Rue Elise Deroche

Bretteville-sur-Odon (14760)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 40 m² SDP SCI KOENIG CHIR ORTHO

PC n°0141012500034 Locaux Autorisé

Rue Des Cretes

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

19 mars 2026 1 561 m² SDP ZOLA

PC n°0141012600002 Logement Autorisé

2 Rue Fernand Leger

Bretteville-sur-Odon (14760)

Extension sans transformation

16 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0141012500027 Locaux Autorisé

24 Rue Yvonne Guegan

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

09 mars 2026 1 593 m² SDP FONCIM PROMOTION

PC n°0141012500029 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Baulue

Bretteville-sur-Odon (14760)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 499 m² SDP BAULUE PARK

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon

Permis d'aménager à Bretteville-sur-Odon

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon

Caractéristiques du projet