Permis de construire Locaux N° 01410115R0006

Permis de construire n° 01410115R0006 à Bretteville-sur-Odon pour 79 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 01410115R0006

Demandeur

MANTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410115R0006 a été délivré le 28 septembre 2015 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MANTILLY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 407 m²
Total 1 328 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m²
Autres activités 477 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 556 m²
dont Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 1 328 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANTILLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507476950
SIRET
50747695000021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410115R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANTILLY et accordée le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410115R0006, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon