Permis de construire Locaux N° 0141002600003

Permis de construire n° 0141002600003 à Bretteville-sur-Laize pour 43 m² de locaux, 21 Rue Des Vignons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0141002600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141002600003, délivré le 19 février 2026 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Des Vignons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D5. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141002600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Vignons, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141002600003, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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