Permis de construire Locaux N° 01410025R0007

Permis de construire n° 01410025R0007 à Bretteville-sur-Laize pour 933 m² de locaux, 30 Rue Des Vignons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 01410025R0007

Demandeur

SMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410025R0007 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 30 Rue Des Vignons. Le dossier a été déposé par SMC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990633349
SIRET
99063334900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410025R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Vignons, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SMC et accordé le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410025R0007, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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