Permis de construire Locaux N° 01409816R0023

Permis de construire à Thue et Mue pour 1 514 m² de locaux - Voie Allies

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 01409816R0023

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01409816R0023, délivré le 21 décembre 2016 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Allies, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352823611
SIRET
35282361100053
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409816R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Allies, Thue et Mue (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409816R0023, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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