Permis de construire n° 01409614R0001 à Brémoy pour 544 m² de locaux, La Vauterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 01409614R0001
Demandeur
GAEC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Brémoy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409614R0001 porte sur un projet situé La Vauterie. Le projet est porté par GAEC DU MANOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B139, 0B138. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brémoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauterie
Territoires administratifs
- Commune
- Brémoy Code postal 14260 Identifiant INSEE 14096
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 994 m² |
| Total | 2 450 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 994 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481477867
- SIRET
- 48147786700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREMOY (14260)
Autres dossiers de GAEC DU MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |