Permis de construire Logement N° 01409318P0004

Permis de construire n° 01409318P0004 à Branville pour 106 m² de logement, Lotissement Les Quatre Acr Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 mars 2019

Dossier PC n° 01409318P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01409318P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2019 à Branville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Les Quatre Acr Route De Lisieux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 357 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A328, A329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 357 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Branville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A242 A328 A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lisieux

Territoires administratifs

Commune
Branville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14093
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409318P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Quatre Acr Route De Lisieux, à Branville (14430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409318P0004, déposé en mairie de Branville.

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