Permis de construire Logement N° 01409319P0008

Permis de construire n° 01409319P0008 à Branville pour 127 m² de logement, Lotissement ""Les Quatre Ac Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01409319P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Quatre Ac Route De Lisieux, le permis de construire n° 01409319P0008 a été délivré le 16 janvier 2020 à Branville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 672 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A363, A364. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 672 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Branville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A328 A363 A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lisieux

Territoires administratifs

Commune
Branville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14093
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409319P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Quatre Ac Route De Lisieux, à Branville (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409319P0008, déposé en mairie de Branville.

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