Permis de construire Locaux N° 01408922P0006

Permis de construire n° 01408922P0006 à Bougy pour 1 805 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 01408922P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408922P0006 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé 2 Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB33, ZB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 411 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Bougy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25 ZB33 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14089
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 6 605 m²
Total 4 800 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 800 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 6 605 m²
Total locaux 4 800 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408922P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'eglise, à Bougy (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408922P0006, déposé en mairie de Bougy.

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