Permis de construire n° 01408913R0004 à Bougy pour 305 m² de logement, Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 01408913R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01408913R0004, délivré le 8 août 2013 à Bougy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14089
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 477 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408913R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |