Permis de construire Locaux N° 01408718R0004

Permis de construire à Bonnœil pour 725 m² de locaux - Le Bas Bonnoeil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Bonnoeil, Bonnœil (14700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CATEL et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408718R0004, instruit par la commune de Bonnœil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01408718R0004

Demandeur

EARL CATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01408718R0004, délivré le 22 août 2018 à Bonnœil (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas Bonnoeil, Bonnœil (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CATEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50, ZB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 191 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Bonnœil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49 ZB50 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Bonnoeil

Territoire administratif

Commune: Bonnœil Code postal 14700 Identifiant INSEE 14087
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	739 m²	725 m²	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	725 m²
Total	739 m²	725 m²	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	739 m²	725 m²	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CATEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410895528
SIRET: 41089552800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BONN IL (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01408718R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Bonnoeil, Bonnœil (14700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CATEL et accordé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408718R0004, instruit par la commune de Bonnœil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnœil

DP n°01408720U0001 Logement Autorisé

Girardiere

Bonnœil (14700)

Transformation sans extension

18 mars 2020 148 m² SDP

PC n°01408719R0001 Locaux Commencé

Le Bourg

Bonnœil (14700)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 760 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMPIN LE BAS

PC n°01408718R0005 Locaux Autorisé

Le Bas Bonnoeil

Bonnœil (14700)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 175 m² SDP EARL CATEL

PC n°01408714P0002 Logement Terminé

Le Bourg

Bonnœil (14700)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 83 m² SDP

PC n°01408713P0003 Logement Terminé

Le Bourg

Bonnœil (14700)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 73 m² SDP

PC n°01408712P0003 Logement Terminé

Le Bas De Bonneil

Bonnœil (14700)

Extension sans transformation

14 mars 2013 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonnœil

Permis de démolir à Bonnœil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnœil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnœil

Autres types d'autorisations à Bonnœil

Caractéristiques du projet