Permis de construire n° 01408718R0004 à Bonnœil pour 725 m² de locaux, Le Bas Bonnoeil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 01408718R0004
Demandeur
EARL CATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2018 à Bonnœil (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408718R0004 porte sur un projet situé Le Bas Bonnoeil. Le projet est porté par EARL CATEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50, ZB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnœil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bonnœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Bonnoeil
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnœil Code postal 14700 Identifiant INSEE 14087
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 725 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -14 m² | 725 m² |
| Total | 739 m² | 725 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -14 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 725 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -14 m² | 725 m² |
| Total locaux | 739 m² | 725 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -14 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410895528
- SIRET
- 41089552800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BONN IL (14700)
Autres dossiers de EARL CATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408718R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |