Permis de construire Logement N° 01408712P0003

Permis de construire n° 01408712P0003 à Bonnœil pour 12 m² de logement, Le Bas De Bonneil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 01408712P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Bonnœil (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408712P0003 porte sur un projet situé Le Bas De Bonneil.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnœil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Bonnœil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De Bonneil

Territoires administratifs

Commune
Bonnœil Code postal 14700 Identifiant INSEE 14087
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 48 m²
Total 36 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONN IL (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408712P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas De Bonneil, à Bonnœil (14700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408712P0003, déposé en mairie de Bonnœil.

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