Permis de construire Logement N° 01408513P0002

Permis de construire n° 01408513P0002 à Bonneville-la-Louvet pour 126 m² de logement, Rte Du Pre Dore

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 01408513P0002

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408513P0002 a été délivré le 23 avril 2013 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte Du Pre Dore. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31P, AA32P, AA202P. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA31P AA32P AA202P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408513P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Pre Dore, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARTELIOS HABITAT et accordée le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408513P0002, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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